Code de la sécurité sociale · Article

Article L921-1 historique

Historique de l'article L921-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 10 août 1994 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Loi n°94-678 du 8 août 1994 - art. 5 () JORF 10 août 1994
Rédaction du 29 mai 1996 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 11 août 2004 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 décembre 2005 au 24 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 24 juin 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 8 mai 2010 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 1 (V)

Décret n°2004-1332 du 6 décembre 2004 relatif au rapprochement d'informations autorisé par le cinquième alinéa de l'article L. 351-21 du code du travail (en vigueur)