Code de la sécurité sociale · Article
Article R133-5
Article en vigueur depuis le 23 août 2009.
Carte de l'article R133-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 10 décembre 1986 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 14 décembre 2006 au 23 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 23 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-988 du 20 août 2009 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la sécurité sociale. - art. R114-11 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-2-6 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R133-9-1 (V)