Article R133-5 historique

Historique de l'article R133-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 10 décembre 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 10 décembre 1986 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 23 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 23 août 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-988 du 20 août 2009 - art. 1