Article R142-27-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R142-27-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1515 du 28 décembre 2012 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. R142-10 (V)