Article R161-32

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1996.

Carte de l'article R161-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-564 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995
• Rédaction depuis le 13 septembre 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-1644 du 30 novembre 2017 - art. 3 (V)