Article R161-32 historique

Historique de l'article R161-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 1995 au 13 septembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°95-564 du 6 mai 1995 - art. 1 () JORF 7 mai 1995
• Rédaction depuis le 13 septembre 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1644 du 30 novembre 2017 relatif à l'intégration du régime spécial d'assurance maladie, maternité et décès du grand port maritime de Bordeaux dans le régime général de sécurité sociale (en vigueur)