Article R161-69-9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Carte de l'article R161-69-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-10 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-69-12 (V)