Article R161-69-9 historique

Historique de l'article R161-69-9 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 mars 2018 au 1er mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-292 du 1er mars 2022 - art. 1