Article R162-39

Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017.

Carte de l'article R162-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 4 décembre 1992 au 20 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 20 avril 1997 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 28 janvier 2006 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national des contrats des établissements de santé privés (art. R. 162-39 du code de la sécurité sociale) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 25 août 1998 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-27 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-28 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-36 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-41 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-42 (Ab)