Code de la sécurité sociale · Article

Article R162-39 historique

Historique de l'article R162-39 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 4 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 4 décembre 1992 au 20 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 20 avril 1997 au 28 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 28 janvier 2006 au 8 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 8 octobre 2010 au 9 avril 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1177 du 5 octobre 2010 - art. 1

Arrêté du 25 août 1998 relatif à la composition et au fonctionnement du comité national des contrats des établissements de santé privés (art. R. 162-39 du code de la sécurité sociale) (en vigueur)