Article R173-3-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article R173-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R173-4-4 (V)