Article R173-3-1 historique

Historique de l'article R173-3-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er novembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-354 du 7 mai 2026 - art. 1