Article R243-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R243-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 29 août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°95-117 du 2 février 1995 relatif au mode de calcul et de recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et les travailleurs indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-117 du 2 février 1995 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R242-16 (AbD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-1 (V)