Code de la sécurité sociale · Article
Article R243-26 historique
Historique de l'article R243-26 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 29 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 29 août 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n°95-117 du 2 février 1995 relatif au mode de calcul et de recouvrement des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et les travailleurs indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)