Article R434-30

Article en vigueur depuis le 13 février 2021.

Carte de l'article R434-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 14 mars 1986 au 5 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 mars 1997 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 5 février 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 - art. 2-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-64 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R412-6 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-30 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-31 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R434-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R436-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R461-7 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R762-35 (V)
• Code rural - art. R*751-18 (M)
• Code rural - art. R*751-57 (M)
• Code rural - art. R*751-61 (M)
• Code rural - art. R*761-52 (M)