Code de la sécurité sociale · Article

Article R434-30 historique

Historique de l'article R434-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 14 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 14 mars 1986 au 5 mars 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 mars 1997 au 5 février 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 5 février 2006 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 2017 au 13 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
Rédaction depuis le 13 février 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2021-143 du 10 février 2021 - art. 8

Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (en vigueur)