Code de la sécurité sociale · Article
Article R513-1
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2025.
Carte de l'article R513-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er mai 2007 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-514 du 30 mai 2025 - art. 1
Décrets liés (5)
- Décret n°85-570 du 4 juin 1985 relatif à l'exonération partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles par les jeunes agriculteurs. (abrogé)
- Décret n°88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (abrogé)
- Décret n°2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles (abrogé)
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)
- Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°85-570 du 4 juin 1985 - art. 1 (Ab)
- Décret n°88-176 du 23 février 1988 - art. 2 (M)
- Décret n°2000-1019 du 18 octobre 2000 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 - art. 4 (VD)
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R564-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. R755-0-3 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. R843-1 (Ab)
- Code du service national - art. R*59-2 (V)
- Code rural et de la pêche maritime - art. D731-51 (VD)