Article R513-1 historique

Historique de l'article R513-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er mai 2007 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-514 du 30 mai 2025 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n°85-570 du 4 juin 1985 relatif à l'exonération partielle des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non-salariées agricoles par les jeunes agriculteurs. (abrogé)
• Décret n°88-176 du 23 février 1988 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs (abrogé)
• Décret n°2000-1019 du 18 octobre 2000 relatif aux conditions d'exonération partielle en début d'activité des cotisations dues au régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles (abrogé)
• Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales (en vigueur)