Article R611-77

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R611-77 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral. (abrogé)
• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 17 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4134-33 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-10 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-89 (Ab)