Article R611-77 historique

Historique de l'article R611-77 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 8 mai 1988 au 1er juillet 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er juillet 2000 au 28 janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 30 mars 2006 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 2 () JORF 30 mars 2006
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-864 du 9 mai 2017 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1302 du 14 décembre 1993 relatif aux unions régionales des médecins exerçant à titre libéral. (abrogé)
• Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (en vigueur)