Article R623-10-32

Article transféré, en vigueur du 22 novembre 2018 au 8 juillet 2019.

Carte de l'article R623-10-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-38 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. R623-10-39 (T)