Article R623-10-32 historique

Historique de l'article R623-10-32 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 22 novembre 2018 au 8 juillet 2019 (transféré) — issue de : Décret n°2018-1004 du 19 novembre 2018 - art. 9