Article R642-4

Article en vigueur depuis le 16 mars 2020.

Carte de l'article R642-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (4)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
• Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 2-3 (VD)
• Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 2-5 (VD)
• Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 - art. 3 (VD)
• Loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 - art. 19 (V)
• Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R642-13 (Ab)