Code de la sécurité sociale · Article
Article R642-4 historique
Historique de l'article R642-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction depuis le 16 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-253 du 13 mars 2020 - art. 1
Décrets liés (4)
- Décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins. (en vigueur)
- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. (en vigueur)
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES MEDECINS CONVENTIONNES. (en vigueur)
- Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement (en vigueur)