Article R731-1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1988.

Carte de l'article R731-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 1987 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 mai 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°87-907 du 10 novembre 1987 fixant les conditions d'application du chapitre Ier de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne (abrogé)
• Décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°87-907 du 10 novembre 1987 - art. 7 (T)
• Décret n°90-116 du 5 février 1990 - art. 3 (Ab)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 41 ZE (P)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-15 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R731-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R732-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R221-70 (V)