Article R731-1 historique

Historique de l'article R731-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 19 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 19 décembre 1987 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction depuis le 8 mai 1988 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°87-907 du 10 novembre 1987 fixant les conditions d'application du chapitre Ier de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne (abrogé)
• Décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire (en vigueur)