Code de la sécurité sociale · Article

Article R755-4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2017.

Carte de l'article R755-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 7 mai 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 31 janvier 1997 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-420 du 23 avril 2014 - art. 2
Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 1

Arrêté du 27 mars 1987 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (abrogé)
Arrêté du 11 août 1989 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (en vigueur)
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)

Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)