Article R755-4 historique

Historique de l'article R755-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 29 mars 1987 au 7 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 7 mai 1988 au 13 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 31 janvier 1997 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17
• Rédaction du 1er avril 2014 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-420 du 23 avril 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°2017-551 du 14 avril 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 mars 1987 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (abrogé)
• Arrêté du 11 août 1989 relatif à certaines modalités d'appréciation des ressources par les organismes débiteurs de prestations familiales (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)