Article R932-4-14

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 1996 au 31 décembre 2017.

Carte de l'article R932-4-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 31 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. A932-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-18 (V)