Article R932-4-14 historique

Historique de l'article R932-4-14 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 1996 au 31 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985; Décret n°96-800 du 9 septembre 1996 - art. 5 () JORF 14 septembre 1996