Article D212-19

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article D212-19 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-144 du 26 février 2019 - art. 3 (V)
• Code du sport. - art. D212-16 (VT)
• Code du sport. - art. D212-17 (Ab)