Article D212-19 historique

Historique de l'article D212-19 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (en vigueur)