Code du sport · Article

Article D212-95

Article en vigueur depuis le 12 juin 2025.

Carte de l'article D212-95 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2025-511 du 10 juin 2025 (V)
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