Article D212-95 historique

Historique de l'article D212-95 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juillet 2007 au 12 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007
• Rédaction depuis le 12 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007; Décret n°2025-511 du 10 juin 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-511 du 10 juin 2025 modifiant le code du sport et relatif aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (en vigueur)