Article L141-4

Article en vigueur depuis le 11 juin 2010.

Carte de l'article L141-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 11 juin 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2024-821 du 15 juillet 2024 (V)
• Code du sport. - art. Annexe I-6 art R131-3 et R132-7 (V)
• Code du sport. - art. L232-21 (MMN)
• Code du sport. - art. R141-10 (V)
• Code du sport. - art. R141-14 (V)
• Code du sport. - art. R141-16 (V)
• Code du sport. - art. R141-7 (VD)