Article L141-4 historique

Historique de l'article L141-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 11 juin 2010 (en vigueur) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-821 du 15 juillet 2024 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (en vigueur)