Code du sport · Article

Article L211-4

Article en vigueur depuis le 30 mars 2013.

Carte de l'article L211-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 25 mai 2006 au 30 mars 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Rédaction depuis le 30 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Décret n°2013-264 du 28 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (13)

Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
Arrêté du 21 juillet 2009 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (abrogé)
Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace (en vigueur)
Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » (en vigueur)
Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football (en vigueur)
Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football (en vigueur)
Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 7 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
Arrêté du 1er juillet 2008 - art. 8 (VT)
Arrêté du 21 juillet 2009 (V)
Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 juillet 2011 - art. (Ab)
Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (V)
Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 1 (V)
Arrêté du 12 juillet 2013 - art. 2 (V)
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 1 (V)
ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 2 (V)
LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 16 (V)
Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 (V)
Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020 - art. 3 (V)
Arrêté du 18 juillet 2025 (V)
Arrêté du 18 juillet 2025 - art. (V)
Code du sport. - art. D211-83 (V)
Code du sport. - art. D211-84 (V)
Code du sport. - art. D211-86 (VD)
Code du sport. - art. L211-5 (V)
Code du sport. - art. R113-2 (V)