Article L211-4 historique

Historique de l'article L211-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 30 mars 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 30 mars 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Décret n°2013-264 du 28 mars 2013 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2009 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux agréments de centres de formation de football (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 retirant l'agrément à un centre de formation de football (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux agréments des centres de formation de basketball (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 (en vigueur)