Code du sport · Article

Article L231-2-3

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L231-2-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2023-853 du 31 août 2023 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2132-2 (V)
  • Code du sport. - art. A231-1 (V)
  • Code du sport. - art. A322-148 (V)
  • Code du sport. - art. D231-1-1 (V)
  • Code du sport. - art. D231-1-5 (V)
  • Code du sport. - art. L231-2 (V)
  • Code du sport. - art. L231-2-1 (V)
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