Article L231-2-3 historique

Historique de l'article L231-2-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 219
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 101
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières (en vigueur)