Code du sport · Article

Article L232-21

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L232-21 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
  • Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)
  • Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

  • Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 13 (Ab)
  • Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
  • ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 27 (VD)
  • Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 59
  • Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
  • Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
  • Code du sport. - art. D232-3 (VD)
  • Code du sport. - art. L231-8 (V)
  • Code du sport. - art. L232-14-5 (Ab)
  • Code du sport. - art. L232-17 (VD)
  • Code du sport. - art. L232-22 (V)
  • Code du sport. - art. L232-22-1 (VD)
  • Code du sport. - art. L232-23-3-11 (V)
  • Code du sport. - art. L232-23-4 (V)
  • Code du sport. - art. L232-5 (MMN)
  • Code du sport. - art. L232-9-1 (VD)
  • Code du sport. - art. R131-3 (M)
  • Code du sport. - art. R232-105 (V)
  • Code du sport. - art. R232-86 (Ab)
  • Code du sport. - art. R232-88 (V)
  • Code du sport. - art. R232-89 (V)
  • Code du sport. - art. R232-98 (Ab)
  • Code du sport. - art. R232-98-2 (V)
  • Code du sport. - art. R241-13 (Ab)
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