Article L232-21 historique

Historique de l'article L232-21 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er février 2006 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 17 avril 2010 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 10; Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 9
• Rédaction du 3 février 2012 au 1er novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 19
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 18
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 19; Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 20
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 59; Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 60

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)
• Décret n°2006-1768 du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain. (en vigueur)