Article L311-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L311-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2026-797 du 18 août 2026 - art. 17

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 - art. 17
• Décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017 - art. 5
• Code de l'environnement - art. R322-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L331-3 (V)
• Code du sport. - art. L311-6 (V)
• Code du sport. - art. L311-7 (V)
• Code du sport. - art. L421-1 (V)
• Code du sport. - art. R311-2 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-20 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L122-11 (VD)