Article L311-3 historique

Historique de l'article L311-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2026-797 du 18 août 2026 - art. 17

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (en vigueur)
• Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral (en vigueur)