Code du sport · Article

Article L311-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Sports de nature
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  3. TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
  4. Chapitre Ier : Sports de nature
IdentifiantLEGIARTI000054715303
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L311-3 du Code du sport (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement. Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 et L. 113-7 du code de l'urbanisme.

2. Dans les communes classées en zone de montagne, au sens de l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plan prend en compte les activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d'usage entre les éleveurs, les bergers et les usagers.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 50-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054715303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.