Code du sport · Article

Article L333-2

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L333-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2023-864 du 8 septembre 2023 (V)
  • Code du sport. - art. L333-1-3 (V)
  • Code du sport. - art. L333-2-1 (M)
  • Code du sport. - art. R333-1 (V)
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