Article L333-2 historique

Historique de l'article L333-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 18; LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du code du sport (en vigueur)