Code du sport · Article

Article R112-50

Article en vigueur depuis le 20 avril 2023.

Carte de l'article R112-50 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2023-281 du 17 avril 2023 (V)
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