Article R112-50 historique

Historique de l'article R112-50 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 2020 au 20 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-281 du 17 avril 2023 - art. 2 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport (en vigueur)