Article R211-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Carte de l'article R211-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2009 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. R211-10 (V)
• Code du sport. - art. R211-16 (V)
• Code du sport. - art. R211-3 (V)
• Code du sport. - art. R211-9 (V)